Droit, Institut de Technologie de Harbin, Chine - Chaire Région Pays de la Loire
Projet de recherche : « La contribution du droit chinois à la synergie entre droits de l’homme et droit du commerce dans le contexte de l’internationalisation du droit : une recherche au regard de la protection du droit de propriété »
La promulgation de la loi sur les biens en 2007 est un événement important de la construction du système juridique chinois. L’acceptation des instruments juridiques internationaux relatifs à la garantie des investissements étrangers, ainsi qu’à la protection des droits de propriété intellectuelle précède la formation du droit interne en matière de propriété. L’aménagement de la mise en œuvre des garanties constitutionnelles et législatives par l’intégration des normes internationales économiques, mais aussi celles des droits de l’homme, pour le renforcement du droit de propriété dans l’ordre juridique interne conduirait à démanteler le cloisonnement entre commerce et droits de l’homme. Partant d’un esprit de synergie entre droit du commerce et droit des droits de l’homme, ainsi qu’entre droit interne et droit international, la recherche vise à découvrir la dynamique du droit et la contribution du droit chinois dans ce processus d’harmonisation du droit autour des valeurs communes.