Daniel DAMASIO BORGES

L'application et l'interprétation des conventions de l'Organisation internationale du travail par les juridictions nationales brésiliennes et européennes : une étude de droit comparé

Étant l’un des États membres fondateurs de l’Organisation international du travail (OIT), le Brésil a ratifié beaucoup de conventions adoptées par cette organisation internationale. Les dispositions de ces conventions ont fait l’objet d’un vif débat au Brésil. En effet, ces conventions touchent à des questions fondamentales en matière de droits fondamentaux, à l’exemple du rang des conventions sur les droits de l’homme dans l’ordre juridique national et de la justiciabilité des droits sociaux. Dans le but de mesurer le rôle des conventions de l’OIT dans l’ordre juridique brésilien, il paraît utile d’adopter une approche de droit comparé dans l’étude de cette question. D’où la comparaison entre le droit brésilien et le droit des pays européens sur l’application et l’interprétation des conventions de l’OIT par les juridictions nationales. Cette comparaison semble importante pour deux raisons principales. Les États européens ont ratifié un nombre important de conventions de l’OIT et ont également servi de source d’inspiration pour certaines de ces conventions. Par ailleurs, le droit du travail en Europe est plus favorable aux travailleurs que le droit du travail brésilien. Il est ainsi important d’étudier comment des États qui ont plus de traditions dans la protection des droits des travailleurs ont interprété et appliqué les conventions de l’OIT.