Droit privé, Université d'Amsterdam, Pays Bas
de janvier à juin 2015
Les centres d’intérêts de Lyn TJON SOEI LEN en matière de recherche découlent de ses premières préoccupations concernant les questions de justice et du droit, et le rôle joué par les comportements privés, notamment ceux des entreprises, dans la perspective d’une justice globale.
Après une première année de droit à l’Université d’Amsterdam, Lyn TJON SOEI LEN a commencé un cursus en administration des affaires internationales (International Business Administration – IBA) à l'Université Erasmus à Rotterdam, où elle a exploré le rôle que les entreprises peuvent jouer dans la promotion d’une coopération mondiale durable et socialement responsable et d’un développement humain. En poursuivant simultanément des études de droit (à l'Université d'Amsterdam) et d’administration des entreprises (à l'Université Erasmus de Rotterdam), son intérêt pour les questions fondamentales de justice et pour le rôle de l'État s’est élargi aux questions plus pratiques évoquées dans la formation IBA. De là, son approche de la théorie du droit privé a évolué; tout d’abord dans son mémoire de maîtrise, préparé au département de la jurisprudence, sur la responsabilité morale de la personne morale, et ensuite dans sa thèse de doctorat sur “Les effets des contrats au-delà des frontières. Une perspective capabiliste sur les externalités et le droit des contrats en Europe” qu’elle a soutenue en 2013 au Centre pour l'étude de droit européen des contrats.
Consommation de commodités contestées. Repenser la protection juridique des acteurs les plus vulnérables du Marché
Bien qu’il y ait d’importants désaccords sur l’étendue du domaine à occuper par les ‘commodités’, on s’accorde le plus souvent sur le fait que certaines choses ne devraient pas être achetées ou vendues contre de l’argent (échange contesté). Le consensus vient, en partie, du fait que l’on reconnait que les acteurs les plus vulnérables du marché risquent de vendre quelque chose qui (1) ne devrait être échanger que dans des conditions d’égalité et de liberté substantielle, ou (2) ne devrait pas être échangé du tout, à cause de l’effet corruptif de l’argent sur le sens ou la valeur de certains biens. Dans le domaine du droit privé, on est principalement concerné par le droit du consommateur. Dans le cadre des échanges contestés, une protection catégorique du consommateur présente un dilemme et est particulièrement contre-intuitive lorsque l’on considère les échanges contestés du fait de la vulnérabilité des fournisseurs. Le projet mené par Lyn TJON SOEI LEN s’intéresse à cette tension, via une étude de cas concernant la fourniture de “services sexuels” ; un cas dans lequel l’application de la protection du client augmente plus qu’elle ne combat la vulnérabilité décrite ci-dessus. Le projet concerne également une question plus fondamentale : la société devrait-elle offrir une protection légale à l’une des parties d’un échange sur le marché, et si oui, à qui ?
TJON SOEI LEN, Lyn. European contract law and the Capabilities Approach: On Distributive Responsibility for Contract Law. In N. Weidtmann, Y.M.Hölzen, B. Hawa (eds.), The Capability Approach on Social Order, Preface by M.Nussbaum, 2012, p. 132-148