L'Inde et les États de l'UE sont des espaces définis par le droit constitutionnel et les opérations de la politique démocratique. Dans les deux cas également, la relation entre les domaines du droit et de la politique fait l'objet d'une maladresse pratique et d'une perplexité intellectuelle croissantes. Ce groupe examinera en termes comparatifs les expériences juridiques et politiques contemporaines de l'Inde et de l'UE.
Coordinateur principal : Phillip Dann, Université de Giessen
Les thèmes examinés comprendront les tendances et les implications de la "judiciarisation de la politique" ; la tension entre l'"activisme" croissant des tribunaux et des juges et l'approfondissement des processus démocratiques en Inde et en Europe ; les tendances parallèles et apparemment contradictoires résumées par l'internationalisation du droit (le rôle croissant du droit international dans les contextes nationaux) et la privatisation du droit (le rôle des agences de régulation dans la gestion de la vie économique et sociale) ; et le concours d'autorité entre les prétentions d'impartialité (tribunaux et droit) et le poids du nombre (démocratie). Compte tenu de cet éventail de situations difficiles parallèles, il existe un vaste champ d'investigation collaboratif axé sur l'Inde et l'Europe.
Droit et démocratie au 21ème siècle : Expériences européennes et indiennes - Berlin, du 11 au 13 juin 2008
Le premier atelier s'est tenu au Wissenschaftskolleg de Berlin pendant deux jours. Il a rassemblé des praticiens et des universitaires d'Europe et d'Inde issus de diverses disciplines (sciences politiques, théorie, histoire, économie et sociologie).
L'atelier avait pour but de commencer à explorer le thème principal du projet - la relation complexe entre le droit et la démocratie dans le contexte de l'internationalisation et de la privatisation du droit - dans le cadre d'un certain nombre de panels de discussion : L'originalité a été d'aborder ce thème dans une perspective comparative plus large (et en partie supranationale), en discutant des expériences de l'UE dans son ensemble avec celles de l'Inde. La réunion a ainsi abordé les évolutions de deux entités politiques qui représentent des espaces de responsabilité démocratique parmi les plus diversifiés au monde. La réunion avait un caractère exploratoire. Elle visait en particulier à familiariser les participants d'Europe et d'Inde avec leurs systèmes juridiques et politiques respectifs. Les thèmes abordés allaient du rôle de la Cour suprême en Inde et dans l'Union européenne à la relation entre les tribunaux et la légitimité démocratique, en passant par le rôle des nouvelles institutions de régulation, les emprunts transjudiciaires, la légitimation nationale du droit international et l'activisme judiciaire en Europe et en Inde.
L'atelier a identifié un certain nombre de sujets à explorer plus avant, par exemple en se concentrant sur les points suivants :
- Comparaisons fonctionnelles et institutionnelles entre les systèmes européen et indien ;
- Se familiariser davantage avec les formes de représentation politique aux niveaux national, infranational et supranational ;
- Étudier les liens qui existent entre la législation/le processus législatif et l'élaboration des politiques ;
- Examiner les emprunts transjudiciaires entre les deux systèmes juridiques ;
- Retracer l'harmonisation et la coordination accrues des principes économiques ;
- Reconstruire le développement de mécanismes visant à responsabiliser les nouvelles agences de régulation.
L'État de droit et la démocratie - Calcutta, 14-15 janvier 2010
Après les droits fondamentaux, l'État de droit joue le rôle le plus important dans la coopération juridique internationale. L'aide au développement est souvent assortie de la condition que le pays bénéficiaire renforce l'État de droit ("Rechtsstaat"). L'État de droit est ce qui s'est développé en tant que tel dans les pays industrialisés. Dans ces pays, il repose sur un certain nombre de présupposés tacites, dont beaucoup ne sont pas admis dans le reste du monde. C'est sous la pression de la mondialisation et de la privatisation de diverses formes d'activités de l'État-nation que toutes sortes de questions sont soulevées, en particulier la relation entre l'État de droit et la démocratie. Mais ces questions sont de la plus haute importance pour l'expansion mondiale de l'Etat de droit, et c'est pourquoi elles ont été choisies pour le deuxième atelier du groupe "Droit et Démocratie" au sein de l'IEARN.
Les thèmes suivants ont été abordés
- État constitutionnel - État de droit ou État de droit ?
- La compréhension formelle et substantielle de l'État de droit
- L'autonomie relative du droit
- État de droit et contrôle judiciaire
La religion dans les démocraties hétérogènes : cas de l'Inde et de l'Europe - Berlin, 7-8 avril 2010
Le deuxième atelier du Wissenschaftskolleg, organisé par Rajeev Bhargava et Christoph Möllers, a rassemblé une dizaine de chercheurs européens et indiens issus de diverses disciplines (économie, sociologie, sciences politiques, droit, philosophie). L'enjeu était de discuter d'un certain nombre de défis auxquels le caractère séculier des États a été confronté au cours des trois dernières décennies, notamment en raison de l'intensification de l'immigration et d'autres processus associés à l'accélération de la mondialisation.
L'atelier était consacré à l'exploration du statut de la laïcité politique dans les démocraties socialement et religieusement hétérogènes et, inversement, à la question de la place de la religion dans les ordres démocratiques. Ce sujet plus large de l'évolution de la relation entre religion et démocratie a été abordé à partir de trois préoccupations thématiques : Premièrement, localiser la place empirique de la religion dans les démocraties indiennes et européennes, indépendamment des conceptions/traditions normatives de la laïcité. Deuxièmement, déterminer dans quelle mesure et comment les normes/pratiques constitutionnelles dans les États indiens et européens diffèrent des conceptions dominantes des États laïques (français et américains) et représentent donc des modèles alternatifs de la relation religion-État. Troisièmement, examiner, dans une veine plus normative, comment différentes normes laïques structurent les relations entre la religion et l'État en Inde et en Europe et concrétisent ainsi les valeurs démocratiques de différentes manières ou à différents degrés.
L'atelier a examiné les orientations thématiques susmentionnées dans le cadre de quatre sessions qui sont passées d'un panel théorique à des perspectives empiriques comparatives et, enfin, à des leçons pour le débat sur la laïcité politique qui peuvent être tirées des cas :
- Modèles de laïcité et de neutralité ;
- L'expérience indienne ;
- L'expérience européenne ;
- La laïcité politique revisitée.
Le droit de la langue - Nantes, 14-16 juin 2012
Le séminaire de Nantes a été l'occasion d'aborder, dans une perspective comparatiste, les multiples facettes du droit de la langue. Il s'agit d'abord de comprendre le caractère normatif de la langue elle-même, qui fait la loi à ceux qui la parlent, mais aussi tout l'ensemble du droit positif, dont l'objectif est d'établir un système linguistique au sein d'un État ou d'un groupe d'États. Ces deux questions, l'une philologique et l'autre juridique, sont étroitement liées et permettent d'aborder une troisième question, celle des usages politiques de la langue, car l'histoire a montré que l'usage politique de la langue joue un rôle dans la définition du caractère démocratique ou totalitaire du pouvoir.
Le programme de l'atelier comportait les sessions suivantes :
- Première session : la normativité des langues
Président : Ashok Vajpeyi Poète et critique littéraire
Intervenants : Charles Malamoud (Key Speaker), Arild Utaker, Annie Montaut, Iso Camartin - Deuxième session : le régime linguistique
Président : Philipp Dann Professeur de droit à l'Université de Giessen
Intervenants : Justice Aftab Alam (orateur principal), Jean-Claude Barbier, Ashutosh Dayal Mathur, Madhav Khosla - Troisième session : la politique des langues
Président : Suresh Sharma Historien et anthropologue, CSDS-Delhi
Intervenants : Jean-Noël Robert (orateur principal), Menaka Guruswamy, François Ost, Kalyani Ramnath, Stefan Kroll - Quatrième session : Table ronde - réactions et perspectives
Président : Sitharamam Kakarala Senior fellow au CSCS-Bangalore
Avec Upendra Baxi, Lyne Bansat-Boudon, Samantha Besson, Beban Sammy Chumbow, Dany-Robert Dufour
Interesting publications for this focus area
ARTICLES AND BOOKS PUBLISHED BY GROUP MEMBERS IN THIS FOCUS AREA
KHILNANI S. The Idea of India (5th edition: Penguin, 2012) – translated into Hindi, Tamil, French and Arabic
KHILNANI S. Comparative Constitutionalism in South Asia (co-edited with Vikram Raghavan and Arun Thiruvengadam, 2013)
OTHER INTERESTING PUBLICATIONS
SUPIOT A. The Spirit of Philadelphia: Social Justice vs the Total Market, translated by Saskia Brown, London-New York: Verso, 2012, 150 p.
SUPIOT A. Homo juridicus: on the anthropological function of the law, translated by Saskia Brown, London-New York: Verso, 2007, 246 p.
KHILNANI S. Arguing Revolution: The Intellectual Left in Postwar France (Yale, 1993: German translation 1995)
KHILNANI S. Civil Society: History and Possibilities (with Sudipta Kaviraj: Cambridge, 2001)